Mentions légales

Dernière mise à jour : 2 août 2026

Article 1. Identification

Informations publiées en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Le site https://vicou.studio est désigné ci-après « le Site ».

1.1 L’éditeur

Directeur de la publication : Monsieur Victor Rouvreau, joignable aux coordonnées ci-dessus.

1.2 Hébergeur du Site

IONOS SARL 7 place de la Gare, BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex, France Téléphone : 0970 808 911

1.3 Stockage des données

Les données traitées dans le cadre de l’édition du Site (espace client, demandes de rappel) sont stockées par :

IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France.

1.4 TVA et prix

L’éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA : aucune TVA n’est facturée et la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur les devis et les factures.

Les prix affichés ne comprennent pas la TVA. Ils ne comprennent pas non plus les coûts payés directement par le client à des tiers (hébergement, nom de domaine, adresses e-mail, abonnement à une plateforme de commerce en ligne), ni les options et travaux supplémentaires convenus par écrit. En cas de sortie du régime de franchise, les tarifs des prestations non encore commandées sont modifiés en conséquence.

Article 2. Objet du Site

Le Site présente l’activité d’un prestataire de services : la création de sites internet. Ce n’est pas une boutique de produits physiques : aucun bien matériel n’y est vendu, expédié ou retourné. Il permet en outre :

1. de consulter des démonstrations, qui sont des maquettes destinées à montrer un rendu. Le site effectivement livré est réalisé sur WordPress, ou sur Shopify lorsque le modèle choisi est une boutique en ligne ;
2. de demander un rappel au moyen d’un formulaire ;
3. d’accéder à un espace client réservé, ouvert aux clients de la formule dans laquelle le client complète lui-même son site et à ceux ayant souscrit l’option vidéos, pour la durée prévue au contrat ;
4. pour une seule des trois formules, de régler en ligne par l’intermédiaire de Stripe, sur les pages de ce prestataire de paiement. Le Site ne collecte, ne traite et ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Le site livré fonctionne sur un hébergement et un nom de domaine achetés et payés par le client, à son nom, et le cas échéant sur un abonnement à une plateforme de commerce en ligne souscrit par lui. Ces frais sont récurrents et à sa charge.

Les conditions de la prestation (périmètre, contenu de chaque formule, délais, prix, paiement, rétractation, service après-vente, cession des droits) sont définies par les conditions générales de vente et le devis accepté par le client.

Elles sont consultables ici : Conditions générales de vente, de même que la notice d’information sur le droit de rétractation.

Article 3. Propriété intellectuelle du Site

Le présent article porte sur le Site et sur les démonstrations qui y sont publiées, non sur les sites livrés aux clients : le sort des droits sur un site livré est réglé par la clause de cession figurant dans les conditions générales de vente et le devis.

Les contenus du Site (textes, marques, logos, images, vidéos, maquettes, développements) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et appartiennent à l’éditeur, à ses partenaires ou aux titulaires qui en ont autorisé l’usage. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite (article L122-4 du code de la propriété intellectuelle).

Article 4. Responsabilité

L’éditeur peut à tout moment suspendre l’accès au Site pour une mise à jour ou une maintenance. Les informations publiées le sont à titre indicatif : sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’interruption d’accès qui ne lui est pas imputable.

La responsabilité au titre des prestations commandées est réglée par les conditions générales de vente. Les présentes stipulations s’appliquent dans les limites permises par la loi et ne limitent pas les droits d’ordre public du visiteur, en particulier lorsqu’il est consommateur.

Article 5. Données à caractère personnel

L’éditeur traite des données à caractère personnel, notamment lors d’une demande de rappel, de l’utilisation de l’espace client et de la facturation des prestations. Le détail de ces traitements (données, finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, transferts hors Union européenne, droits) figure dans la politique de confidentialité, partie intégrante des présentes mentions légales.

Elle est consultable ici : Politique de confidentialité.

Toute demande peut être adressée à contact@vicou.studio ou à l’adresse postale de l’article 1.1. L’éditeur ne cède, ne loue et ne transmet aucune donnée à des tiers à des fins de prospection.

Article 6. Cookies et stockage local

Le Site n’utilise aucun cookie publicitaire, aucune mesure d’audience et aucun traceur tiers : ni Google Analytics, ni Google Tag Manager, ni pixel publicitaire. Les polices de caractères sont hébergées sur le Site et n’appellent aucun serveur tiers.

Les seuls témoins déposés ou lus sur votre terminal sont les suivants :

Aucun de ces témoins ne contient de donnée personnelle ni de secret. Tous sont strictement nécessaires au service expressément demandé par l’utilisateur : leur dépôt ne requiert pas de consentement préalable et le Site n’affiche pas de bandeau.

Article 7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et L616-1 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur pour la résolution amiable d’un litige avec un professionnel.

Étape préalable obligatoire. Le consommateur adresse d’abord une réclamation écrite à l’éditeur, à contact@vicou.studio ou à l’adresse postale de l’article 1.1. La demande de médiation n’est recevable que si elle est introduite dans un délai inférieur à un an à compter de cette réclamation écrite.

Le médiateur dont relève l’éditeur est :

Article 8. Droit applicable et langue

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Le client consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence et la faculté de saisir la juridiction de son domicile.

Le Site est publié en français et en anglais. En cas de divergence de rédaction, la version française fait foi.